Hervé Quillet

De:	Hervé QUILLET
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000037146764 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2018 04/07/2018

De:	Hervé QUILLET
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière

suppleant

JORFTEXT000037146764 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2018 04/07/2018

De:	Hervé QUILLET
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000036958917 (source JORF)

nomination

30 Mai 2018 30/05/2018

De:	Hervé QUILLET
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière

suppleant

JORFTEXT000036958917 (source JORF)

nomination

30 Mai 2018 30/05/2018

De:	Hervé QUILLET
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000035526465 (source JORF)

nomination

08 Septembre 2017 08/09/2017

De:	Hervé QUILLET
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière

suppleant

JORFTEXT000035526465 (source JORF)

nomination

08 Septembre 2017 08/09/2017

De:	Hervé QUILLET
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés sur proposition de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000033099066 (source JORF)

nomination

07 Septembre 2016 07/09/2016

De:	Hervé QUILLET
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière

suppleant

JORFTEXT000033099066 (source JORF)

nomination

07 Septembre 2016 07/09/2016

De:	Hervé QUILLET
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière

suppleant

JORFTEXT000029009106 (source JORF)

nomination

31 Mai 2014 31/05/2014

De:	Hervé QUILLET
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière

suppleant

JORFTEXT000027666678 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2013 07/07/2013

De:	Hervé QUILLET
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière

suppleant

JORFTEXT000027646761 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2013 02/07/2013

De:	Hervé QUILLET
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière

suppleant

JORFTEXT000024983496 (source JORF)

nomination

18 Décembre 2011 18/12/2011

De:	Hervé QUILLET
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière

suppleant

JORFTEXT000024278895 (source JORF)

nomination

30 Juin 2011 30/06/2011

De:	Hervé QUILLET
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière

suppleant

JORFTEXT000021784388 (source JORF)

nomination

06 Février 2010 06/02/2010

De:	Hervé QUILLET
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière

suppleant

JORFTEXT000021505212 (source JORF)

nomination

22 Décembre 2009 22/12/2009

De:	Hervé QUILLET
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière

suppleant

JORFTEXT000021099599 (source JORF)

nomination

03 Octobre 2009 03/10/2009

De:	Hervé QUILLET
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière

suppleant

JORFTEXT000020247667 (source JORF)

nomination

13 Février 2009 13/02/2009

De:	Hervé Quillet
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière

suppleant

JORFTEXT000000796121 (source JORF)

nomination

06 Octobre 2007 06/10/2007

De:	Hervé Quillet
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail- Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT) Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000000610783 (source JORF)

nomination

10 Novembre 2006 10/11/2006

De:	Quillet (Hervé) énergétique
Objet:	à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2005) par ordre alphabétique

JORFTEXT000000789327 (source JORF)

admission

05 Avril 2006 05/04/2006

De:	Hervé Quillet
Objet:	membre de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires représentant des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membre suppléant
Remplace:	M. Jean-Marc Zenon
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière

suppleant

JORFTEXT000000803433 (source JORF)

nomination

15 Mai 2004 15/05/2004